Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), FONTANALS ESPORTIVA SA informe qu’elle est la propriétaire du site Web. Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi susmentionnée, FONTANALS ESPORTIVA SA informe des données suivantes :
RAISON SOCIALE : FONTANALS ESPORTIVA SA NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF) : A59985234 ADRESSE POSTALE : CASANOVA 211 ENTLO 2a 08021, BARCELONA
COURRIEL : hola@fontanalsgolfclub.com
TÉLÉPHONES : +34 972144374
REGISTRE DU COMMERCE : tome 21806, folio 0033, feuille 27330 et inscription
OBJET PRINCIPAL : Club sportif de golf
UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de FONTANALS ESPORTIVA SA confère la condition d’utilisateur, par laquelle sont acceptées toutes les conditions d’utilisation établies ici, sans préjudice de l’application des normes correspondantes de conformité légale obligatoire, le cas échéant, à partir de la navigation sur le site Web de FONTANALS ESPORTIVA SA.
Le site Web de FONTANALS ESPORTIVA SA fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par FONTANALS ESPORTIVA SA pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site Web.
- L’utilisation de l’information, des services et des données offerts par FONTANALS ESPORTIVA SA contraire aux dispositions des présentes conditions, de la Loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut entraîner des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
POLITIQUE DE LIENS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
FONTANALS ESPORTIVA SA n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site Web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera un quelconque type de contrôle sur le contenu des autres sites Web. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder par les liens.
FONTANALS ESPORTIVA SA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web, qui pourrait découler de la navigation sur ce dernier. Par conséquent, FONTANALS ESPORTIVA SA n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir suite à la navigation sur Internet.
MODIFICATIONS
FONTANALS ESPORTIVA SA se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site Web. Tant en ce qui concerne les contenus du site Web, que les conditions d’utilisation de celui-ci, ou les conditions générales de contrat. Ces modifications peuvent être effectuées à travers son site Web par tout moyen légalement admissible et seront contraignantes tant qu’elles seront publiées sur le site Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
FONTANALS ESPORTIVA SA, elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire en la matière leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris par la modalité de mise à disposition, tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de FONTANALS ESPORTIVA SA.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à FONTANALS ESPORTIVA SA. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de FONTANALS ESPORTIVA SA.
CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)
Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre FONTANALS ESPORTIVA SA et l’utilisateur.
FONTANALS ESPORTIVA SA possède un certificat de sécurité qui est utilisé par CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées. Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour rendre la connexion sûre et elle est établie à l’aide de codes préétablies, codant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.
ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
FONTANALS ESPORTIVA SA se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera opportune pour l’utilisation inappropriée de son site Web et de ses contenus, ou pour la violation de ces conditions.
La relation entre l’utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règlements sur la juridiction et la compétence en la matière. FONTANALS ESPORTIVA SA est domiciliée à BARCELONE, en Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur participe en tant que partie sont présumés avoir été conclus au lieu où le consommateur a sa résidence habituelle.
Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels, en l’absence d’accord entre les parties, sont présumés avoir été conclus au lieu où le prestataire de services est établi.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 19 mai 2021
